QUI ?
Le service Population peut, à leur demande, délivrer un certain nombre de certificats aux citoyens inscrits dans la commune.
FAUT-IL SE DÉPLACER ?
La demande de certificat s’effectue de la façon suivante :
- En le téléchargeant via l’application « Mon Dossier » ou via notre guichet électronique. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un lecteur de carte d’identité électronique.
- En envoyant un mail (avec copie de votre carte d’identité).
- En vous présentant à l'administration.
Veuillez mentionnez dans votre demande : - L’usage pour lequel le certificat est demandé
- Si le certificat sera utilisé/transmis à une autorité étrangère
PRIX
Cette démarche est gratuite.
DÉLAI
En cas de demande via l’application « Mon Dossier » , le certificat est disponible immédiatement.
En cas de demande via le guichet électronique ou par mail, le certificat vous sera envoyé par courrier dans un délai de 7 jours ouvrables.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voici la liste des certificats disponibles :
- Certificat de résidence (avec ou sans historique);
- Certificat de composition de ménage;
- Certificat de vie;
- Certificat de nationalité belge;
- Certificat de cohabitation légale;
- Certificat du mode de sépulture et/ou rites;
- Extrait des registres;
- Liste des habitants.
Tout document belge utilisé à l’étranger devra :
1. Être signé par l’échevin compétent
2. Être légalisé ou apostillé par le SPF Affaires étrangères.
Si l’acte d’état civil demandé devra servir à l’étranger, le service de l’état civil s’occupera de transmettre celui-ci par voie digitale au SPF Affaires étrangères pour apposition de la légalisation ou de l’apostille (Coût de 20€ par document). Le SPF Affaires étrangères contactera le citoyen par mail endéans les 48h afin que celui-ci puisse récupérer son document à l’adresse suivante : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.